Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site Internet et Plateforme Obo World

Mis à jour le 10/07/2026

TABLE DES MATIÈRES

• Préambule
• Définitions
• Objet
• Mentions légales
• Champ d'application
• Acceptation des présentes CGU
• Description des Services
• Accès au Site
• Accès à la Plateforme
• Comptes Utilisateurs
• Obligations des Utilisateurs
• Utilisation interdite
• Intelligence artificielle
• Entretiens conversationnels
• Disponibilité et maintenance
• Données personnelles
• Sécurité
• Propriété intellectuelle
• Responsabilité
• Suspension et résiliation
• Force majeure
• Modification des CGU
• Droit applicable
• Contact

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Obo World ainsi que de la plateforme technologique éditée par OBO WORLD SAS.

Obo World développe une plateforme de recrutement assistée par intelligence artificielle permettant aux entreprises d'optimiser leurs processus de recrutement grâce à des outils de présélection, d'entretien conversationnel, d'analyse et d'aide à la décision.

Les solutions proposées par Obo World sont exclusivement destinées à assister les recruteurs dans leurs missions. Elles ne remplacent jamais l'appréciation humaine et ne prennent aucune décision de recrutement à la place des entreprises utilisatrices.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site et de la Plateforme.

Des documents complémentaires peuvent s'appliquer selon les Services utilisés, notamment :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique Cookies ;
• les Conditions d'utilisation Candidat ;
• la Politique de gouvernance de l'Intelligence Artificielle ;
• les conditions contractuelles applicables aux Clients.

En cas de contradiction, les documents spécifiques prévalent pour le Service concerné.

1.DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU :

« Obo World » désigne la société OBO WORLD SAS, éditrice du Site et de la Plateforme.

« Site » désigne le site internet institutionnel accessible à l'adresse https://www.obo-world.com ainsi que l'ensemble de ses contenus.

« Plateforme » désigne la solution SaaS développée et exploitée par Obo World permettant la gestion de processus de recrutement assistés par intelligence artificielle.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Obo World, présentes ou futures.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site ou à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un visiteur, d'un candidat, d'un recruteur ou d'un Client.

« Client » désigne toute personne morale utilisant la Plateforme dans le cadre de ses activités de recrutement.

« Candidat » désigne toute personne invitée par un Client à participer à un processus de recrutement via la Plateforme.

« Compte » désigne l'espace personnel sécurisé permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.

« Entretien conversationnel » désigne l'échange réalisé en temps réel entre un Candidat et un agent conversationnel virtuel.

Cet entretien :

• n'est pas une visioconférence ;
• ne nécessite jamais l'activation de la caméra du Candidat ;
• permet au Candidat de répondre par écrit et/ou oralement selon les modalités définies par le Client.

« Avatar conversationnel » désigne la représentation numérique animée utilisée par Obo World afin de conduire un entretien conversationnel.

« Intelligence artificielle » désigne les technologies mises en œuvre par Obo World afin d'assister les recruteurs dans l'analyse des candidatures.

2.OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation :

• du Site ;
• de la Plateforme ;
• des Services proposés par Obo World.

Elles déterminent notamment :

• les conditions d'accès aux Services ;
• les droits et obligations des Utilisateurs ;
• les conditions d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle ;
• les responsabilités respectives des Utilisateurs et d'Obo World.

3.MENTIONS LÉGALES

Le Site et la Plateforme sont édités par :

OBO WORLD SAS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 €.

Siège social :
23 rue du Pâquier
74000 Annecy – France

RCS Annecy : 913 219 184

TVA intracommunautaire : FR40913219184

Directeur de la publication : Mathieu Masclez

Adresse électronique : contact@obo-world.com

Le Site est hébergé par un prestataire d'hébergement dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

4.CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne utilisant le Site ou la Plateforme.

Elles s'appliquent notamment :

• aux visiteurs du Site ;
• aux Candidats ;
• aux Clients ;
• aux recruteurs ;
• aux administrateurs autorisés.

Toute utilisation du Site ou de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

5.ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU

L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.

Lorsque certains Services nécessitent une authentification, une invitation nominative ou une validation spécifique, l'Utilisateur pourra être invité à accepter expressément les présentes CGU avant d'utiliser le Service concerné.

Les Candidats participant à un entretien conversationnel sont également invités à accepter les Conditions d'utilisation Candidat ainsi que la Politique de confidentialité applicables avant le début de leur entretien.

Si un Utilisateur refuse les présentes CGU, il doit cesser toute utilisation du Site et des Services proposés par Obo World.

6.DESCRIPTION DES SERVICES

Obo World développe et exploite une plateforme technologique de recrutement assistée par intelligence artificielle destinée aux entreprises, cabinets de recrutement, administrations, associations et toute organisation souhaitant optimiser ses processus de recrutement.

Les Services proposés par Obo World peuvent notamment comprendre :

• la présentation des solutions proposées par Obo World ;
• la diffusion et la gestion d'offres d'emploi ;
• la réception et la gestion des candidatures ;
• l'organisation d'entretiens conversationnels réalisés avec un agent conversationnel virtuel ;
• l'analyse des réponses des candidats au moyen de technologies d'intelligence artificielle ;
• la génération de synthèses, rapports, recommandations et indicateurs d'aide à l'évaluation ;
• la gestion d'espaces sécurisés destinés aux Clients et aux recruteurs ;
• des outils de reporting, de suivi et de pilotage des campagnes de recrutement ;
• toute fonctionnalité complémentaire développée ultérieurement par Obo World.

Les Services proposés sont susceptibles d'évoluer à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires, des besoins des Clients ou des améliorations apportées à la Plateforme.

Obo World se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve des engagements contractuels souscrits par ses Clients.

7.ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de son équipement informatique ;
• de sa connexion Internet ;
• des coûts liés à son fournisseur d'accès ;
• du bon fonctionnement de ses équipements ;
• de la sécurité de son environnement informatique.

Obo World met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer une accessibilité optimale du Site.

Toutefois, Obo World ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

L'accès au Site peut être momentanément interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des opérations de sécurisation ;
• des incidents techniques ;
• des opérations imposées par un prestataire tiers ;
• tout événement de force majeure.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité d'Obo World.

8.ACCÈS À LA PLATEFORME

Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux Utilisateurs autorisés.

L'accès peut nécessiter :

• la création d'un Compte ;
• une invitation nominative ;
• une authentification sécurisée ;
• une souscription préalable à un Service ;
• ou toute autre procédure de vérification mise en place par Obo World.

Les identifiants de connexion sont personnels.

Ils ne peuvent être cédés, prêtés ou communiqués à un tiers.

Chaque Utilisateur demeure responsable des opérations réalisées au moyen de son Compte.

Obo World pourra suspendre immédiatement tout accès lorsqu'elle estime qu'un risque existe pour :

• la sécurité de la Plateforme ;
• la confidentialité des données ;
• le respect des présentes CGU ;
• ou les intérêts légitimes d'Obo World ou de ses Clients.

9.COMPTES UTILISATEURS

Lorsque la création d'un Compte est requise, l'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation des Services.

Chaque Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de son mot de passe ;
• de la protection de ses identifiants ;
• des actions réalisées depuis son Compte.

Toute utilisation frauduleuse ou suspecte devra être signalée sans délai à Obo World.

Obo World pourra imposer toute mesure de sécurité jugée nécessaire, notamment :

• l'authentification renforcée ;
• la réinitialisation des mots de passe ;
• la suspension temporaire d'un Compte ;
• la vérification de l'identité de l'Utilisateur.

10.OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Site et la Plateforme de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements applicables.

Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes et sincères ;
• respecter les droits des autres Utilisateurs ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle d'Obo World ;
• ne pas détourner les Services de leur finalité ;
• respecter les lois applicables en matière de recrutement, de non-discrimination et de protection des données personnelles.

Les entreprises clientes demeurent seules responsables :

• des offres d'emploi publiées ;
• des critères de sélection retenus ;
• des décisions de recrutement ;
• du respect de leurs obligations légales en qualité d'employeur.

Les Utilisateurs s'interdisent toute utilisation susceptible :

• de porter atteinte à l'image d'Obo World ;
• de compromettre le fonctionnement de la Plateforme ;
• de porter atteinte aux droits de tiers.

11.UTILISATION INTERDITE

Il est notamment interdit :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ;
• de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'information ;
• d'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• d'extraire de manière massive les données présentes sur la Plateforme ;
• d'utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés sans autorisation préalable ;
• de pratiquer le reverse engineering, la décompilation ou toute tentative d'analyse du fonctionnement interne des logiciels, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Obo World.

Toute violation du présent article pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès à la Plateforme, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Obo World pourrait prétendre.

12.UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Obo World intègre des technologies d'intelligence artificielle destinées à assister les entreprises dans certaines étapes de leurs processus de recrutement.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• de conduire des entretiens conversationnels avec les candidats ;
• d'analyser les réponses fournies par les candidats ;
• d'identifier certaines compétences ou expériences mentionnées ;
• de générer des synthèses de candidature ;
• de produire des indicateurs ou scores d'aide à l'évaluation ;
• de faciliter le travail des recruteurs.

Les résultats générés par les systèmes d'intelligence artificielle constituent exclusivement des outils d'aide à la décision.

Ils ne constituent jamais une décision automatisée de recrutement.

Le Client demeure seul responsable :

• de l'analyse des candidatures ;
• des échanges avec les candidats ;
• de la poursuite ou non du processus de recrutement ;
• de toute décision d'embauche ou de refus.

L'Utilisateur reconnaît que les systèmes d'intelligence artificielle peuvent présenter des limites inhérentes à toute technologie algorithmique.

Obo World met en œuvre des mesures raisonnables afin d'améliorer en permanence la qualité, la pertinence et la fiabilité de ses Services.

Les engagements d'Obo World en matière d'intelligence artificielle responsable sont précisés dans la Politique de Gouvernance de l'IA.

13.ENTRETIENS CONVERSATIONNELS

Dans le cadre de certains recrutements, les candidats peuvent être invités à participer à un entretien conversationnel au moyen d'un lien sécurisé transmis par courrier électronique.

Cet entretien est réalisé en temps réel avec un avatar conversationnel développé ou exploité par Obo World.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• l'entretien ne constitue pas une visioconférence ;
• la caméra du candidat n'est jamais activée dans le cadre du fonctionnement normal du Service ;
• le candidat n'est pas filmé ;
• aucune image du candidat n'est captée, analysée ou enregistrée par Obo World ;
• Obo World ne met pas en œuvre de technologie de reconnaissance faciale ;
• Obo World ne réalise aucune analyse biométrique ;
• Obo World ne procède à aucune analyse des émotions, expressions faciales ou comportements non verbaux.

Selon les modalités définies par l'entreprise cliente, le candidat répond :

• par écrit ;
• et/ou oralement.

Les réponses sont analysées afin de permettre la génération d'une synthèse et d'indicateurs d'aide à l'évaluation destinés exclusivement au recruteur concerné.

Sauf mention expresse contraire portée à la connaissance du candidat, l'entretien conversationnel n'est pas enregistré dans son intégralité.

14.TRANSPARENCE À L'ÉGARD DES UTILISATEURS

Obo World veille à informer les Utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle.

Les Utilisateurs sont notamment informés :

• qu'ils échangent avec un agent conversationnel virtuel ;
• du rôle de l'intelligence artificielle dans le traitement de leurs réponses ;
• du fait que les résultats produits constituent exclusivement une aide à la décision ;
• de l'existence d'une intervention humaine dans toute décision finale de recrutement.

Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Gouvernance de l'IA afin d'obtenir des informations complémentaires sur le fonctionnement général des technologies utilisées par Obo World.

15.ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les Services proposés par Obo World n'ont pas pour objet de remplacer le jugement humain.

Les résultats générés par la Plateforme ne doivent jamais être utilisés comme seul fondement d'une décision de recrutement.

Les entreprises clientes s'engagent à conserver une appréciation humaine des candidatures et demeurent seules responsables des décisions prises à l'issue des processus de recrutement.

16.DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Obo World met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que les Services peuvent être temporairement interrompus notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'incidents techniques ;
• d'opérations de sécurisation ;
• d'événements de force majeure ;
• de défaillances affectant les réseaux de télécommunications ;
• ou de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers.

Obo World ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue de ses Services.

17.MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Afin d'assurer la sécurité, les performances et la conformité réglementaire de la Plateforme, Obo World peut procéder à tout moment à :

• des opérations de maintenance ;
• des corrections de bogues ;
• des mises à jour de sécurité ;
• des évolutions fonctionnelles ;
• des améliorations de l'expérience utilisateur.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance programmées susceptibles d'avoir un impact significatif sur les Services feront l'objet d'une information préalable.

Les opérations de maintenance urgentes pourront être réalisées sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité de la Plateforme ou à la protection des données.

18.SERVICES ET PRESTATAIRES TIERS

Le fonctionnement de la Plateforme peut reposer sur des services, infrastructures ou logiciels exploités par des prestataires tiers.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l'hébergement des données ;
• l'infrastructure cloud ;
• l'envoi de courriers électroniques ;
• certains services techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Obo World sélectionne ses prestataires avec soin.

Toutefois, Obo World ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements exclusivement imputables à ces prestataires tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les Utilisateurs demeurent soumis, le cas échéant, aux conditions d'utilisation propres aux services tiers auxquels ils accèdent indirectement par l'intermédiaire de la Plateforme.

19.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Obo World attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et de toute réglementation applicable.

Les traitements réalisés par Obo World sont décrits dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de l'environnement contractuel de la Plateforme.

Les Utilisateurs sont invités à consulter cette Politique afin de connaître :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases juridiques applicables ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• leurs droits ;
• les modalités d'exercice de ces droits.

20.SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES SYSTÈMES

Obo World met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés.

Ces mesures ont notamment pour objectif de préserver :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• leur résilience ;
• la sécurité des infrastructures techniques.

Les mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte :

• des évolutions technologiques ;
• des menaces de cybersécurité ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• de l'évolution des risques.

Chaque Utilisateur contribue également à la sécurité de la Plateforme en protégeant ses identifiants de connexion et en signalant sans délai tout incident ou comportement suspect.

21.CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de l'utilisation des Services.

Les entreprises clientes s'engagent notamment à assurer la confidentialité des informations relatives aux candidats et à respecter leurs propres obligations légales en matière de protection des données et de secret des affaires.

Obo World met en œuvre les mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires qui pourraient lui être imposées.

22.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés :

• les logiciels ;
• les développements informatiques ;
• les interfaces ;
• les bases de données ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les marques ;
• les noms de domaine ;
• les algorithmes ;
• les méthodes ;
• les modèles d'intelligence artificielle développés ou exploités par Obo World ;
• les avatars conversationnels ;
• les documentations techniques ;
• les contenus originaux mis à disposition sur la Plateforme.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme transférant un droit de propriété intellectuelle au profit d'un Utilisateur.

Les Utilisateurs bénéficient exclusivement d'un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la Plateforme pour les seuls besoins prévus par les présentes CGU ou par leur contrat.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d'Obo World est interdite.

23.DROITS SUR LES CONTENUS TRANSMIS

Chaque Utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il transmet via la Plateforme.

Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.

Afin de permettre l'exécution des Services, l'Utilisateur concède à Obo World une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l'exécution des Services permettant :

• d'héberger les contenus ;
• de les reproduire techniquement ;
• de les traiter ;
• de les afficher ;
• de les transmettre aux personnes autorisées ;
• de les analyser dans le cadre des Services souscrits.

Cette licence prend automatiquement fin selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité et les obligations légales de conservation.

24.BASES DE DONNÉES

Les bases de données constituées, développées ou exploitées par Obo World bénéficient de la protection prévue par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à tout Utilisateur :

• d'extraire tout ou partie substantielle de ces bases ;
• de procéder à des extractions répétées non autorisées ;
• de réutiliser les données à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Toute violation est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

25.PREUVE

Les registres informatiques, journaux de connexion (logs), horodatages, traces techniques, historiques d'utilisation et enregistrements électroniques conservés par Obo World constituent des éléments de preuve recevables, sauf preuve contraire.

Ils pourront être utilisés dans le cadre de toute procédure administrative, judiciaire ou amiable, dans le respect de la réglementation applicable.

26.COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les Utilisateurs acceptent que les échanges relatifs à l'utilisation des Services puissent être réalisés par voie électronique.

Les notifications, informations, alertes de sécurité, mises à jour des présentes CGU ou autres communications pourront être adressées :

• par courrier électronique ;
• via l'espace utilisateur ;
• ou par tout autre moyen électronique approprié.

Ces communications sont réputées avoir la même valeur qu'un écrit sur support papier, sous réserve des dispositions légales impératives.

27.RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de la Plateforme.

Il garantit que :

• les informations qu'il communique sont exactes ;
• les documents transmis peuvent être légalement utilisés ;
• il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

L'Utilisateur demeure responsable de toute utilisation réalisée au moyen de ses identifiants.

28.RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES CLIENTES

Les entreprises clientes demeurent exclusivement responsables :

• de leurs processus de recrutement ;
• des offres d'emploi publiées ;
• des critères d'évaluation retenus ;
• des échanges avec les candidats ;
• des décisions de recrutement.

Les Clients reconnaissent que les analyses générées par la Plateforme constituent exclusivement une aide à la décision.

Ils s'interdisent de prendre une décision de recrutement exclusivement fondée sur les résultats produits par l'intelligence artificielle.

29.RESPONSABILITÉ D'OBO WORLD

Obo World est tenue d'une obligation générale de moyens.

Obo World met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer :

• la disponibilité des Services ;
• leur sécurité ;
• leur conformité réglementaire ;
• leur amélioration continue.

Obo World ne garantit toutefois pas :

• qu'un candidat obtiendra un emploi ;
• qu'un Client recrutera le candidat recherché ;
• qu'un processus de recrutement aboutira ;
• que les Services répondront parfaitement aux besoins spécifiques de chaque Utilisateur.

Les recommandations générées par la Plateforme ne constituent jamais des décisions.

30.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, Obo World ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d'exploitation ;
• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des pertes de données imputables aux Utilisateurs ;
• des pertes d'opportunité ;
• des atteintes à l'image ;
• des conséquences d'une mauvaise utilisation des Services.

Obo World ne pourra davantage être tenue responsable :

• des interruptions imputables aux réseaux de télécommunications ;
• des défaillances de prestataires tiers ;
• des actes des Utilisateurs ;
• des décisions de recrutement prises par les Clients.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Obo World est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou lorsque la loi en dispose autrement.

31.SUSPENSION DES SERVICES

Obo World peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services lorsqu'elle estime qu'une telle mesure est nécessaire afin de :

• préserver la sécurité de la Plateforme ;
• protéger les données traitées ;
• faire cesser une utilisation frauduleuse ;
• respecter une obligation légale ;
• protéger les intérêts légitimes d'Obo World ou de ses Clients.

Lorsque cela est possible, l'Utilisateur concerné sera informé de cette suspension.

32.RÉSILIATION

Les présentes CGU demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site ou de la Plateforme.

Lorsqu'un Compte est supprimé, certaines données pourront être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable ou nécessaires à la défense des droits d'Obo World.

Les modalités de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

33.FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de cet événement.

34.MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU

Obo World peut modifier les présentes CGU afin notamment :

• de tenir compte des évolutions législatives ;
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
• d'améliorer les Services ;
• de renforcer la sécurité de la Plateforme.

Les nouvelles versions seront publiées sur le Site.

Pour les Services nécessitant un Compte, les modifications substantielles pourront être notifiées aux Utilisateurs.

35.HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants :

• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique Cookies ;
• les Conditions d'utilisation Candidat ;
• la Politique de Gouvernance de l'Intelligence Artificielle ;
• les contrats conclus avec les entreprises clientes.

En cas de contradiction, les documents spécifiques prévalent pour le Service concerné.

36.NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

37.LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

38.MÉDIATION

Les Utilisateurs consommateurs peuvent, lorsque la loi le prévoit, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux dispositions légales applicables.

39.DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

40.JURIDICTION COMPÉTENTE

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social d'Obo World.

41.CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site, à la protection des données personnelles ou aux Services proposés par Obo World, les Utilisateurs peuvent contacter :

OBO WORLD SAS

23 rue du Pâquier

74000 Annecy

France

contact@obo-world.com